CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Programme GENESIS

Programme GENESIS – Accompagnement individuel haut de gamme Amélie Gauthier en Auto-entreprise

SIREN : 849 139 787

Adresse professionnelle : 2 rue des églantiers, apt 2 – 33870 Vayres – France

Email : amelie.rebootdletre@gmail.com ;

Date de dernière mise à jour : 22 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de l'accompagnement GENESIS proposé par Amélie Gauthier, entrepreneure individuelle enregistrée en France (ci-après « la Prestataire »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. La Cliente déclare être majeure, disposer de la pleine capacité juridique, et avoir pris connaissance du contenu de l'accompagnement avant toute commande.

ARTICLE 1 – OBJET

GENESIS est un accompagnement individuel (1:1) d'une durée d'un mois, destiné aux femmes entrepreneures souhaitant lever ce qui freine le développement de leur activité, en travaillant sur les plans mental, personnel et énergétique.

Le descriptif détaillé (contenu, tarif, modalités) figure sur la page de vente officielle de GENESIS.

ARTICLE 2 – CONTENU DE L'ACCOMPAGNEMENT

Sur une durée d'un mois à compter de la date de démarrage convenue, GENESIS comprend :

  • un accompagnement individuel, exclusivement en tête à tête avec la Prestataire ;

  • un accès direct à la messagerie WhatsApp de la Prestataire du lundi au vendredi, de 9h à 17h, dans le respect d'un usage raisonnable ;

  • deux séances de coaching individuel de deux heures ;

  • un bilan par semaine, soit trois bilans sur la durée ;

  • des exercices personnalisés proposés chaque semaine ;

  • un appel de suivi de trente-cinq minutes, un mois après la fin de l'accompagnement.

Le contenu de chaque séance et des exercices est déterminé par la Prestataire selon ce qu'elle juge utile pour la Cliente. La Prestataire est libre du choix de ses méthodes et de ses outils.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCEPTATION

3.1 L'inscription se fait exclusivement via la plateforme Systeme.io.

3.2 La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement (paiement unique ou échelonné).

3.3 La validation du paiement vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

3.4 L'accès à l'accompagnement est strictement nominatif et ne peut être transféré, partagé ni cédé à un tiers.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Le prix de GENESIS est indiqué sur la page de vente, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI .

4.2 Options de paiement :

  • en une fois : 1 500 € ;

  • en deux fois : deux mensualités de 775 € (soit 1 550 €) ;

  • en trois fois : trois mensualités de 533 € (soit 1 599 €).

4.3 Les paiements sont effectués via Systeme.io (solution Stripe sécurisée).

4.4 Le paiement échelonné est une facilité de paiement et n'affecte pas le caractère ferme de la commande : la totalité du prix reste due, y compris en cas d'abandon, d'arrêt volontaire ou de non-participation. Aucun arrêt de prélèvement ni remboursement partiel ne sera accepté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables (article 6).

4.5 En cas d'incident ou de retard de paiement, l'accompagnement pourra être suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes restant dues.

ARTICLE 5 – NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

5.1 GENESIS relève du développement personnel et professionnel. Il ne constitue ni un soin médical, ni une psychothérapie, ni un avis médical, psychologique ou financier, et ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé.

5.2 Les approches mobilisées par la Prestataire relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles n'ont pas de visée thérapeutique au sens médical.

5.3 Le coaching est une obligation de moyens, non de résultat. La Prestataire met en œuvre son savoir-faire et son implication, mais ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel spécifique. Aucun contenu transmis (idées, exercices, conseils, approches) ne constitue une promesse de gains, de bénéfices ou de performance. Les résultats dépendent de l'implication de la Cliente et de facteurs que la Prestataire ne maîtrise pas.

5.4 La Cliente reconnaît être informée de la nature des outils mobilisés. Elle a conscience que certains exercices proposés (corporels, énergétiques, par la voix) peuvent ne pas convenir à son état de santé, et reste seule et libre de la décision de les pratiquer, de les poursuivre ou de les interrompre à tout moment. Elle est seule responsable de ses choix, décisions et résultats.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Cliente contractant à titre professionnel (entrepreneure disposant d'un SIRET, achetant pour les besoins de son activité) : l'accompagnement étant directement lié à son activité professionnelle, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La commande est ferme dès le paiement.

6.2 Cliente contractant en tant que consommatrice (hors activité professionnelle) : elle dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat.

6.3 Point de départ de l'exécution. Les parties conviennent expressément que l'exécution de l'accompagnement débute à la première séance de coaching de deux heures. L'envoi préalable du document de préparation ne constitue pas un début d'exécution. En conséquence, la Cliente peut exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées à tout moment avant cette première séance, dans la limite du délai légal de quatorze jours.

6.4 Si la première séance de coaching a lieu, à la demande expresse de la Cliente, l'exécution est réputée commencée. La Cliente reconnaît alors ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation, l'accompagnement étant une prestation personnalisée et indivisible pour laquelle la Prestataire bloque et réserve son temps en exclusivité. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d'avis, d'abandon ou de difficultés personnelles survenant après cette première séance.

6.5 Seule une impossibilité avérée, imputable à la Prestataire et empêchant la tenue de l'accompagnement, pourra donner lieu à un dédommagement équitable correspondant aux séances non réalisées.

ARTICLE 7 – GARANTIE COMMERCIALE CONDITIONNELLE

7.1 Outre l'appel de suivi de 35 minutes prévu un mois après la fin de l'accompagnement, qui est automatique, la Prestataire offre une garantie commerciale, indépendante des droits légaux de la Cliente.

7.2 Si, au terme de l'accompagnement, la Cliente n'a constaté aucune évolution, qu'elle soit financière, émotionnelle, mentale ou organisationnelle, ni le moindre changement dans sa façon de penser, la Prestataire s'engage à poursuivre l'accompagnement sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention d'un premier résultat.

7.3 Cette garantie suppose l'implication réelle de la Cliente (participation active, exercices réalisés, présence aux rendez-vous). Elle ne constitue pas un droit à remboursement et ne se cumule pas avec une demande de remboursement.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LA CLIENTE, RENDEZ-VOUS ET ASSIDUITÉ

8.1 La Cliente s'engage à participer activement, à réaliser le travail et les exercices proposés, à être ponctuelle aux rendez-vous et à fournir des informations sincères. L'efficacité de l'accompagnement repose en partie sur son implication.

8.2 Rendez-vous manqués. Les rendez-vous sont réservés par la Cliente elle-même via l'agenda mis à sa disposition. Tout rendez-vous non honoré, ou annulé moins de48 heures à l'avance, est considéré comme dû et consommé. Il n'est ni reprogrammé ni remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8.3 Défaut d'implication. En cas d'absences répétées et/ou de refus de réaliser le travail demandé, malgré une relance de la Prestataire restée sans effet, la Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement. L'inexécution étant alors du fait de la Cliente, les sommes versées restent acquises et les sommes restant dues demeurent exigibles, sans remboursement.

8.4 Tout comportement irrespectueux autorise la Prestataire à mettre fin à l'accompagnement dans les conditions de l'article 12.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations et échanges partagés dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentiels. Cette obligation est réciproque : la Prestataire est tenue à la même confidentialité à l'égard de la Cliente.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports, exercices, méthodes et concepts transmis dans le cadre de GENESIS sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Amélie Gauthier. Ils sont réservés à l'usage personnel de la Cliente. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

11.1 La Cliente est seule responsable de son degré de participation, de ses décisions, de ses actions et de ses résultats, et s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Prestataire à ce titre.

11.2 La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée pour les décisions prises par la Cliente ni pour l'usage qu'elle fait des outils transmis. Toutes causes confondues, elle est contractuellement limitée au montant effectivement versé par la Cliente.

11.3 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas d'empêchement durable de la Prestataire, les séances sont reportées ou, à défaut, les sommes correspondant aux séances non réalisées sont remboursées.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

Toute violation des présentes CGV (non-paiement, partage d'accès, comportement irrespectueux, atteinte à la confidentialité) autorise la Prestataire à résilier l'accès à l'accompagnement sans préavis, les sommes dues restant exigibles.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

13.1 Les données collectées (nom, prénom, email, informations de paiement, échanges) sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de l'accompagnement.

13.2 Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) par Amélie Gauthier et ses sous-traitants (Systeme.io, Stripe, Tally, et la messagerie utilisée pour le suivi WhatsApp).

13.3 La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en écrivant à : amelie.rebootdletre@gmail.com.

13.4 Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

14.3 Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur : Médiation de la Consommation – CM2C (cm2c.net).

14.4 À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande sur Systeme.io, la Cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Vayres, le 22 juin 2026 Amélie Gauthier — Auto-entrepreneure, accompagnement GENESIS